Terms of sale

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOUTIQUE OKKO HOTELS

OKKO HOTELS SAS exploite le site Internet www.okkohotels.com et ses sous-domaines (ci-après « le Site OKKO HOTELS ») de vente en ligne de produits d’ameublement et de décoration.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de régir les relations entre le client (ci-après « le Client ») et OKKO HOTELS pour toutes les ventes réalisées via le Site OKKO HOTELS.

1 Documents contractuels – Ordre de préséance

1.1 Les relations entre OKKO HOTELS et le Client sont régies par les CGV, en ce compris leurs annexes ainsi que par le récapitulatif de commande. L’ensemble de ces documents constitue l’intégralité du contrat (ci-après « le Contrat »).

1.2 En cas de contradiction entre ces différents documents, l’ordre de préséance sera le suivant : (i) les corps des présentes CGV, (ii) les annexes des CGV et (iii) le récapitulatif de commande.

2 Conditions préalables

Toute commande de produits sur le Site OKKO HOTELS est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. En passant une commande, le Client déclare expressément remplir ces conditions.

3 Procédure de commande

Toute commande de produits sur le Site OKKO HOTELS est réalisée selon le mode opératoire suivant :

Le Client choisit le(s) produit(s) qu’il souhaite commander puis valide son choix après avoir pris connaissance du descriptif complet des caractéristiques du ou des produits présent sur le Site OKKO HOTELS ;
Il est alors invité :
A s’identifier s’il dispose déjà d’un compte personnel ; ou
A remplir un formulaire permettant (i) la création de son compte personnel pour le Site la Boutique OKKO HOTELS et (ii) la prise en compte de sa commande. Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations données à cette occasion ;
Après s’être identifié ou avoir rempli le formulaire, le Client accède à un récapitulatif du détail de sa commande qui rappelle les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits qui font l'objet de la commande et à leur prix ;
Il est alors invité à confirmer sa commande en validant la page. Il aura pris soin au préalable de prendre connaissance des CGV, qu’il déclare accepter en intégralité. Il sera également alerté sur le fait que sa commande comprend une obligation de paiement ;
Le Client est alors dirigé vers un site sécurisé pour renseigner des informations correspondant à une carte bancaire dont la date limite de validité ne sera pas dépassée au moment du passage de la commande afin de garantir le paiement de celle-ci ;
Après validation, le Client est informé de la bonne prise en compte de sa commande ou de l’échec de l’opération ;
Si la commande a été prise en compte, le Client reçoit un e-mail, à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire précité ou figurant dans les informations personnelles correspondant à son compte personnel, confirmant sa commande et lui communiquant une copie électronique des CGV (comprenant notamment le formulaire de rétractation à son annexe 3) ainsi que les caractéristiques essentielles du ou des produits commandés et leur prix.

4 Tarifs – conditions de règlement

4.1 Le Client est informé du prix des produits, préalablement à la conclusion du Contrat, en consultant le Site la Boutique OKKO HOTELS. Ces prix sont exprimés en euros. Ils s’entendent TTC mais hors frais de livraison et coût des options pouvant, le cas échéant, être souscrites par le Client et dont les montants sont communiqués au Client avant la validation de la commande. Les coûts de livraison sont également consultables ici. Pour les Clients hors zone Euro, les éventuels frais de change sont à la charge de ces derniers.

Le Client est informé que les prix indiqués sur le Site de la Boutique OKKO HOTELS peuvent être modifiés par OKKO HOTELS à tout moment. Le Client est facturé aux prix en vigueur sur le Site de la Boutique OKKO HOTELS au moment de la validation de sa commande.

4.2 Les moyens de paiement suivants peuvent être utilisés pour régler les commandes passées sur le Site Internet OKKO HOTELS :

Carte Bleue, VISA, Mastercard et Paypal

Le Client est informé de ces moyens de paiement dès le début du processus de commande.

4.3 Les produits en vente sur le Site de la Boutique OKKO HOTELS sont payables à la commande. OKKO HOTELS pourra suspendre ou annuler toute commande en cas d’incident de paiement. En cas de retard de paiement, le Client sera redevable de plein droit d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal en vigueur, sans préjudice de la possibilité pour OKKO HOTELS de réclamer l’indemnisation des préjudices subis du fait de ce retard.

4.4 Clause de réserve de propriété. Les produits vendus restent la propriété pleine et entière d’OKKO HOTELS jusqu’au paiement complet du prix en principal, frais, intérêts et accessoires, en application des articles 2367 et suivants du Code civil. OKKO HOTELS se réserve le droit de se prévaloir de cette clause quinze (15) jours après réception par le Client d’une mise en demeure de payer restée sans effet.

5 Garanties

5.1 Le Client est informé qu’il dispose des garanties légales suivantes :

La garantie de conformité, en vertu des dispositions du Code de la consommation reproduites en annexe 2 et qui précisent les conditions de mise en œuvre et le contenu de cette garantie ;
La garantie des vices cachés, en vertu des dispositions du Code civil reproduites en annexe 2 et qui précisent les conditions de mise en œuvre et le contenu de cette garantie.

5.2 Pour mettre en jeu l’une ou l’autre de ces garanties, le Client informe le Service Clients (dont les coordonnées sont indiquées à l’article 9), du défaut ou de la non-conformité.

5.3 L’exercice de ces garanties sera sans frais pour le Client.

6 Compte personnel

6.1 Le compte personnel du Client, accessible sur le Site de la Boutique OKKO HOTELS, lui permet de :

Modifier ses informations personnelles ;
Accéder au récapitulatif de ses commandes précédentes et en cours ;
Suivre l’avancement des commandes en cours ;
Entrer en relation et communiquer avec le Service Clients.

7 Service Clients

7.1 Pour entrer en relation avec le Service Clients, le Client peut :

Envoyer un courrier à l’adresse suivante :

OKKO HOTELS - Boutique
52, Bd Malesherbes
75 008 - Paris

Envoyer un message électronique à l’adresse suivante : boutique@okkohotels.com

8 Responsabilité

8.1 Le Client doit vérifier l’exactitude des renseignements fournis à OKKO HOTELS lors de la commande et notamment de ses coordonnées et de son adresse de livraison. La responsabilité d’OKKO HOTELS ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur de saisie du Client.

8.2 Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur adéquation à ses besoins. OKKO HOTELS ne sera pas responsable si les produits commandés ne sont pas compatibles avec d’autres biens, sauf si l’incompatibilité résulte d’une non-conformité ou d’un défaut couvert par les garanties légales ou d’une faute commise par OKKO HOTELS.

8.3 OKKO HOTELS ne pourra être responsable des éventuels dommages subis par le Client ou un tiers du fait d’une mauvaise utilisation des produits qui ne serait pas due à une faute commise par OKKO HOTELS.

9 Force majeure

Aucune défaillance ou omission de l’une ou l’autre des parties dans l’exécution de ses obligations au titre du Contrat ne pourra être considérée comme un manquement de cette partie à ses engagements contractuels dans l’hypothèse où cette défaillance ou cette omission serait due à un évènement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. La force majeure ne libèrera de ses obligations contractuelles la partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter.

10 Données à caractère personnel et cookies

10.1 Les données à caractère personnel du Client recueillies par OKKO HOTELS font l’objet d’un traitement au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés aux fins d’exécution du Contrat, notamment gestion de la réservation, envoi d’informations, ainsi qu’opérations de paiement et de facturation.

10.2 Les données à caractère personnel du Client recueillies par OKKO HOTELS (nom, adresse, numéro de téléphone) peuvent être communiqués à des tiers pour que les services puissent être rendus. Ces tiers ne peuvent utiliser ces données qu’à ces mêmes fins. Les tiers se sont engagés à prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel du Client.

10.3 OKKO HOTELS pourra utiliser les données à caractère personnel du Client pour ses propres opérations de marketing en lui adressant, par quelque moyen que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits et services sauf opposition expresse du Client lors de la collecte des données à caractère personnel ou ultérieurement en écrivant au Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 9.

10.4 Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant qu’il peut exercer en écrivant au Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 9.

10.5 La procédure de commande et la navigation sur le Site OKKO HOTELS peut conduire à l’installation de cookies afin d'assurer une navigation optimale. Le Client peut néanmoins désactiver ces cookies s’il le souhaite à tout moment, par l’intermédiaire des paramètres de son navigateur.

10.6 OKKO HOTELS prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont transmises par le Client.

11 Divers

11.1 De convention expresse entre OKKO HOTELS et le Client, les courriers électroniques et les SMS échangés au titre de l’exécution du Contrat auront valeur probante.

11.2 Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque du Contrat ou de sa violation par l’autre partie ne pourra être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou de cette violation. Aucune renonciation d’une partie à un quelconque recours relativement à l’inexécution des stipulations du Contrat ne devra être considérée comme étant une renonciation à tout autre manquement suivant ou à toute autre stipulation du Contrat.

11.3 Si une ou plusieurs stipulations du Contrat venaient à être considérées comme non valides, illégales ou non applicables par une juridiction compétente, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres stipulations du Contrat n’en seraient pas affectées et garderaient toute leur force et leur portée. Parallèlement, et dans la mesure du possible, les parties s’efforceront de substituer à la ou aux stipulations considérées comme non valides, illégales ou non applicables, des stipulations de portée équivalente et ne bouleversant pas l’économie du Contrat.

11.4 Toute stipulations du Contrat qui prévoit une exécution après la résiliation, la résolution, la nullité, la caducité ou le terme du Contrat perdurera et demeurera intégralement en vigueur et de plein effet. Toutes les stipulations survivront au terme ou à la résiliation du Contrat dans la pleine mesure nécessaire afin de donner aux parties l’entier bénéfice de ce qui est expressément traité dans les présentes.

12 Dispositions du Code civil relatives à la garantie de conformité

OKKO HOTELS est responsable des défauts de conformité d’un produit dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des vices dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;

- Pour tout produit acheté jusqu'au 17 mars 2016, est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance de ce produit.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par OKKO HOTELS.

Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Réclamations

Toute réclamation formulée par le Client doit être adressée à OKKO HOTELS par e-mail à boutique@okkohotels.com, et être accompagnée des documents suivants :

L’original de la facture (ou des factures) attestant de la date d’achat ;
Des photos du produit.

Par ailleurs, en cas de réclamation, le client peut contacter le service client OKKO HOTELS à l’adresse boutique@okkohotels.com, pour plus d’informations sur la procédure à suivre.

13 Loi applicable

13.1 Le Contrat est soumis à la loi française.

13.2 Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut notamment saisir gratuitement un conciliateur de justice. La liste des conciliateurs de justice est disponible à l’adresse suivante : http://www.conciliateurs.fr/.

Annexe 1 – Frais de retour des produits

Les frais de retour des produits équivalent aux frais de livraison donnés à la commande.

Annexe 2 – Garanties légales